DÉSIGNATION

L'entreprise Webdevoo est gérée par Valérian Dufrène, située à l'adresse 25 rue de la vallée, 80132 Cahon.

L'entreprise sera ci-dessous désignée comme l'entreprise ou le gérant.

L'entreprise peut proposer des prestations de développement web et des prestations de formation distancielles, en fournissant aux apprenants tous les supports nécessaires pour le bon déroulement de leur participation à une session.

L'entreprise peut également proposer des prestations de formation présentielles, mais aucune session ne doit se dérouler à l'intérieur du siège social de l'entreprise. Toute session de formation sous forme présentielle devra être dispensée dans des locaux externes, réservés à l'accueil du public.

Désignation de l'activité : Développement web / Organisme de formation (OF) / Commerce de détail sur catalogue spécialisé / Auto-éditeur.

SIRET : 84959557400013.

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 32800232680 auprès du préfet de région HAUTS-DE-FRANCE.

Entreprise immatriculée au RCS du : GREFFE T.C AMIENS.

Numéro d'enregistrement au RCS : 849 595 574 R.C.S. Amiens.

Numéro TVA Intracommunautaire : FR87849595574.

Le rôle de l'entreprise Webdevoo est de concevoir des sites internet et des boutiques en lignes, pour les particuliers et les professionnels, à l'internationnal.

L'entreprise Webdevoo est également en charge de la commercialisation en ligne d'articles au détail, auprès de particuliers et de professionnels.

L'entreprise Webdevoo est en capacité d'éditer de la documentation technique, ainsi que des livres électroniques, dédiées à un usage personnel et commercial.

Le rôle de l'entreprise Webdevoo Formation est de concevoir et de dispenser des formations, à distance ou sur l'ensemble du territoire national.

Dans les paragraphes suivants, les désignations suivantes seront utilisées :

  • Client : Toute personne physique ou morale s'inscrivant ou passant commande d'une formation à l'Entreprise, d'une prestation de création web, ou d'un article sur l'une des boutiques en ligne gérées par l'entreprise Webdevoo.
  • Bénéficiaire ou apprenant : Personne physique participant à une session de formation.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des services et prestations proposées par l'Entreprise.

Toute commande et toute signature de contrat (ou convention) de formation implique l'adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Toute demande de prestation ayant nécessité un contact écrit (archivé par l'entreprise Webdevoo) et attestant la validation du Client, ont valeur d'acceptation pour une prestation fournie par l'Entreprise.

Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client.

Concernant l'activité d'organisme de formation, les présentes conditions générales de ventes sont soumises au champs d'action des articles L 6353-1 et suivants du code du travail, sur la formation professionnelle.

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Toute commande sera considérée comme ferme et définitive lors de la conclusion du contrat et/ou de la convention de formation, entre le Client et l'Entreprise.

L'Entreprise se réserve le droit de retarder le démarrage de la prestation en attendant la réception de ces documents.

Une description détaillée devra être fournie par le Client concernant la nature précise de la prestation et des conditions matérielles dans lesquelles elle s'effectuera, qu'elle se déroule dans les locaux du Client ou tout autre lieu dont celui-ci a la maîtrise.

Le convention de formation signée par le Client contiendra une description détaillée de :

  • La nature de l'action de formation
  • Le programme pédagogique
  • La durée de la prestation de formation
  • Le lieu de réalisation de la prestation
  • Les moyens pédagogiques mis en oeuvre
  • Les moyens techniques mis en oeuvre
  • Les modalités de contrôle des connaissances acquises lors de la session

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES, MODALITÉS DE PAIEMENT ET RÈGLEMENTS

Les contrats ou les conventions de formations sont établis sur la base des tarifs en vigueur le jour de la commande et des spécificités de la prestation à fournir.

Pour l'organisme de formation, tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Pour les autres activités couvertes, tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Toute prestation est facturée sur la base des conditions de réalisation des prestations, mentionnées sur les contrats/conventions de formation.

Le règlement de ces prestations doit être effectué selon les indications présentes sur : le devis, le contrat ou la convention de formation, à l'ordre de Dufrène Valérian ( Webdevoo ou Webdevoo Formation ).

Selon les conditions de la prestation et la durée de la session de formation, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Les tarifs en vigueur figurent sur le devis ou le contrat/la convention de formation.

Ces tarifs sont induitement acceptés dès la réception d'un bon de commande ou la signature d'un contrat/d'une convention de formation ou d'un devis concernant la prestation de formation à réaliser.

Les tarifs comprennent l'ensemble des frais de formation, à l'exception des frais d'hébergement, des frais de transport et des frais de repas.

Dans le cadre d'une commande de prestation de formation hors catalogue, la facturation finale sera déterminée par la proposition commerciale signée des deux partis, suite à l'émission d'un devis détaillé servant à la création d'un contrat ou une convention de formation.

En cas de règlement par un organisme financeur, il appartient au Client ou au Bénéficiaire d'effectuer une demande de prise en charge avant le début de la formation.

L'accord de financement doit être transmis lors de l'inscription à une session et un exemplaire de l'accord de prise en charge émis par l'organisme financeur, mentionnant les modalités et les conditions de prises en charges de l'action de formation, doit être communiqué à Webdevoo Formation avant le démarrage de la session.

En cas de prise en charge partielle, la différence sera facturée au Client, par Webdevoo Formation.

Si l'accord de prise en charge de l'organisme financeur n'est pas transmis dans un délai de vingt-quatre heures (un jour ouvré) avant le démarrage d'une session de formation, l'Entreprise réserve la possibilité de refuser l'entrée en formation du Bénéficaire ou la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE RETARD DES RÈGLEMENTS

Le délai de règlement des sommes dues est de 15 jours maximum, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 alinéa 5 du Code de Commerce.

Toute facture non soldée à l'échéance prévue rendra le Client redevable de pénalités de retard, indexées sur les taux légaux de la Banque Centrale Européenne.

Une nouvelle pénalité sera appliquée tous les jours, calculées sur le prorata mensuel, additionnés aux frais de dossiers, jusqu'à régularisation de la somme dûe à l'Entreprise.

Entre 1 et 60 jours de retard de paiement, les pénalités seront indexées sur le taux d'intérêt légal.

Entre 60 et 365 jours de retard de paiement, les pénalités seront indexées sur le taux d'intérêt légal, majoré de 10 points.

Pour un règlement en retard de plus de 365 jours, les pénalités seront indexées sur le taux d'intérêt légal, majoré de 10 points et des intêrets composés seront apposés. Les intérêts composés seront également encadrés par le taux d'intérêt légal.

Conformément à la loi du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit, ces pénalités seront accompagnées d'une indémnité forfaitaire d'un montant de 40,00€, par jour de dépassement du délai de règlement, pour les frais de recouvrement.

Ces pénalités peuvent prendre effet au lendemain de la date de règlement prévue sur la facture, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire pour en déclencher l'exigibilité.

Dans le cas où les frais de recouvrement engagés par l'Entreprise sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, l'Entreprise se réserve le droit d'apposer une indemnité complémentaire, sur présentation des justificatifs de frais au Client.

En cas de retard de paiement dans le cadre de prestations échelonnées sur la durée, l'Entreprise se réserve le droit de suspendre les prestations à venir jusqu'au solde complet des prestations facturées.

À compter de la réception d'une facture liée aux pénalités de retard, apposée pour un défaut de paiement sur l'une des factures en attente auprès de l'entreprise Webdevoo, vous disposez d'un délai de 10 jours (non ouvrés) pour solder la facture initiale et la pénalité de retard apposée.

En cas de non-respect du paiement du solde initial et du premier pallier des pénalités :

  • Le dossier de recouvrement sera mis a disposition du service juridique de l'entreprise Webdevoo.
  • Le second pallier des pénalités sera appliqué 30 jours après émission de ce document (pénalité initiale non majorée * 2).
  • Le troisième pallier des pénalités sera appliqué 60 jours après émission de ce document (pénalité majorée, appliquée pour chaque période de 30 jours non ouvrés dépassant le délai initial de recouvrement).

Taux BCE actuel : Consulter le rapport.

Rappel sur la règlementation Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard.

ARTICLE 4 - Alinéa 1 : Information sur les pénalités de retard

Voici un exemple d'application des pénalités de retard, basé sur le second semestre 2023.

Cet exemple se base sur une prestation facturée 5.000,00€ HT et un taux d'intérêt légal à 4,50% (14,50% avec majoration).

  • J+1 à J+60 : 5000 * ((3 * 4,50) / 100) + 40 = 715,00€
  • J+61 à J+364 : 5000 * (((3 * 14,50) / 100) * 3) + 40 = 6.565,00€
  • J+365 et plus : (5000 * (((3 * 14,50) / 100) * 12) + 40) * (((1 + ((3 * 14,50) / 100))) * 1) = 37.510,90€

ARTICLE 5 : DOCUMENTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

L'Entreprise s'engage à fournir sur simple demande, tout document ou pièce justificative pouvant attester de l'assiduité des apprenants aux formations dispensées ou des projets en cours.

Dans le cadre de formations à distance (FOAD), l'Entreprise établira un document permettant le suivi de l'assiduité des apprenants, en fournissant tout élément complémentaire permettant d'attester les données contenues sur le-dit document.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DES GROUPES DE FORMATION ET REMPLACEMENT D'UN PARTICIPANT

Sans l'accord exprès de l'Entreprise, le Client ne peut apporter aucune modification dans la compositions des groupes inscrits à une session.

Pour effectuer une demande, visant à modifier la composition d'un groupe, le Client devra soumettre une demande écrite et la faire parvenir à l'Entreprise au moins 8 jours ouvrés avant le démarrage de la session, dans la mesure où cette modification ne porte pas préjudice à la qualité et au bon déroulement de la formation.

Si la modification demandée est liée à l'impossibilité pour l'un des Bénéficiaire du groupe d'intégrer la session de formation, l'Entreprise offre au Client la possibilité de :

  • Reporter l'inscription du Bénéficaire sur une session de formation ultérieure, préalablement programmée par l'Entreprise et après accord préalable du potentiel organisme financeur.
  • Remplacer ce Bénéficiaire par un autre apprenant, possédant le même profil et étant concernés par les même besoins en formation, sous réserve de l'accord préalable du potentiel organisme financeur.
  • Remplacer ce Bénéficiaire par un autre apprenant, possédant le même profil ou d'intégrer le Bénéficiaire à une future session de formation, si le Client n'engage pas d'organisme financeur.

ARTICLE 7 : ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D'UNE ACTION DE FORMATION

Toute inscription et réalisation d'une action de formation, objet d'un contrat ou d'une convention de formation, supposent la réservation d'une place sur une session de formation mise en place par l'Entreprise et l'engagement aux frais de l'Entreprise même lorsque le Bénéficiaire est absent.

Tout module commencé, dans le cadre d'une action de formation, est par conséquent dû en intégralité et déclenchera une facturation au Client par l'Entreprise.

L'Entreprise n'effectuera aucun remboursement du montant des heures de formation dispensées en cas d'absence du Bénéficiaire, ou en cas de cessation anticipé de l'action de formation, quel que soit le motif, sauf dans le cadre d'un évènement de force majeure, reconnu par l'Entreprise :

  • Dans le cadre d'un évènement de force majeure, dûment reconnu par l'Entreprise, le Bénéficaire ayant été empêché vera son contrat ou sa convention de formation résilié(e). Seules seront dues les prestations dispensées, au prorata temporis de leur valeur indiquée dans le contrat ou la convention de formation.

En cas d'abandon du stage par le Bénéficiaire ou d'absence ayant tout autre motif qu'un évènement de force majeur dûment reconnu par l'Entreprise, les modalités suivantes seront applicables à date de la résiliation du contrat ou de la convention de formation :

  • Règlement des heures dispensées, au prorata temporis
  • Indemnisation par le Client pour les heures non suivies du fait du Bénéficaire, d'une valeur de 100% du tarif des heures non réalisées, sans recours possible aux potentiels organismes financeurs.

Dans le cadre de l'annulation d'une action de formation, avant le démarrage de la session, l'Entreprise se réserve le droit de facturer au Client des frais d'annulation, calculés sur les bases suivantes :

  • Annulation 30 jours ouvrables avant le démarrage d'une action de formation : Aucun frais d'annulation ne seront facturés au Client
  • Annulation entre 14 et 30 jours ouvrables avant le démarrage d'une action de formation, 50% du montant total de la prestation sera facturé au Client
  • Annulation entre 72h et 13 jours ouvrables avant le démarrage d'une action de formation, 80% du montant total de la prestation sera facturé au Client
  • Annulation moins de 72h avant le démarrage de l'action de formation, 100% du montant total de la prestation sera facturé au Client

La facturation émise par l'Entreprise détaillera le prix correspondant aux journées effectuées par le Bénéficiaire et les sommes dues au titre de l'annulation, des absences ou de l'interuption de l'action de formation.

Toute somme due par le Client au titre de l'annulation, d'absences ou d'interruption de l'action de formation, par le Bénéficaire, ne peuvent faire l'objet d'une prise en charge par un organisme financeur. Dans ce cadre, le Client s'engage à solder les facturations existantes auprès de Webdevoo Formation.

ARTICLE 8 : HORAIRES, ACCUEIL ET CONDITIONS D'ACCÈS

Sauf mentions particulières présentes sur les calendriers ou les convocations aux sessions de formation, émises par l'Entreprise à destination du Client et des Bénéficaires, la durée quotidienne des actions de formation est fixée à 7 heures.

Les horaires de chaque sessions seront précisées sur la convocation remise au Bénéficaire (et en duplicata au Client).

Pour les formations présentielles, l'adresse des locaux et les horaires seront indiqués sur la convocation.

Par défaut, les horaires des actions de formation sont : 09h00 à 17h00.

Par défault, les pauses intermédiaires auront une durée de 15 minutes et auront lieu : le matin, de 10h30 à 10h45 / l'après-midi, de 15h30 à 15h45.

Par défaut, la pause repas sera effective de 12h00 à 13h00.

L'hébergement, le transport et les repas sont à la charge exclusive des Bénéficiaires participant aux actions de formation.

L'accès au siège social de l'Entreprise est formellement interdit, aux Clients et aux Bénéficiaires des actions de formation.

Toute session de formation présentielle se déroulera dans des locaux prévus pour l'accueil du public.

ARTICLE 9 : EFFECTIFS ET AJOURNEMENT

Pour proposer de meilleures conditions d'apprentissage, l'effectif de chaque action de formation est limité.

L'effectif est déterminé, pour chaque formation et session, en fonction des objectifs et des méthodes pédaogiques, ainsi que sur la base du nombre d'encadrant prévus pour cette action de formation.

La signature d'un devis devra être accompagnée de la signature d'un contrat de formation ou d'une convention de formation (signé, daté et retourné à l'Entreprise) pour finaliser l'inscription à une session de formation.

Les inscription à une session de formation seront clôturées lorsque l'effectif de la session est complet.

Si la session est complète, l'Entreprise se réserve le droit de proposer au Bénéficiaire de participer à une nouvelle session ou d'intégrer une liste d'attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d'une formation ou impacterait l'accord d'une prise en charge de financement d'un organisme financeur (dans le cadre d'une formation intra-entreprise), l'Entreprise se réserve la possibilité d'ajourner la formation, au plus tard 24h avant la date prévue et sans indémnités.

Si le formateur ou le Prestataire devant assurer l'action de formation aux dates convenues se retrouve dans l'impossibilité de se présenter ou d'animer la session, l'Entreprise s'engage à faire tout son possible pour remplacer le formateur ou le prestataire empêché.

Si ce remplacement s'avère impossible pour l'Entreprise, un report serait alors proposé à une date ultérieure, pour permettre le bon déroulement de l'action de formation.

En cas de report à une date ultérieure, l'Entreprise s'engage à effectuer une proposition d'action dans les trois mois suivant la date initialement prévue.

ARTICLE 10 : DEVIS ET ATTESTATIONS

Chaque action de formation enclenche la création d'un devis par l'Entreprise et sa transmission au Client.

En cas d'acceptation, ce devis doit être signé, daté et renvoyé à l'Entreprise par tout moyen, à la convenance du Client : courrier postal, courrier recommandé, email.

Suite à l'acceptation d'un devis, un contrat ou une convention de formation est alors édité(e), en plusieurs exemplaires, entre l'Entreprise, les potentiels organismes financeurs et le Client.

Un exemplaire original renseigné, daté et signé doit être retourné à l'Entreprise avant tout démarrage d'une action de formation.

À l'issue d'une action de formation, l'Entreprise remet une attestation de formation, individuellement à chaque Bénéficaire (certificat de réalisation).

Dans le cadre d'une prise en charge partielle ou total par un organisme financeur, l'Entreprise lui fait parvenir un exemplaire de l'attestation accompagné des feuilles d'émargement du bénéficaire et de la facture de l'action de formation.

Une attestation d'assiduité du Bénéficaire peut être éditée, à la demande du Client.

ARTICLE 11 : OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE

Dans le cadre des prestations et actions de formation, Webdevoo Formation est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis des Clients et des Bénéficaires.

L'Entreprise ne pourra être tenue responsable, en cas d'inexécution de ses obligations lié à un évènement fortuit ou de force majeure, auprès des Clients et Bénéficiaires.

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence :

  • Maladie ou accident d'un formateur, d'un intervenant ou du responsable pédagogique
  • Grèves ou conflits sociaux externes à l'Entreprise
  • Catastrophes naturelles
  • Crises sanitaires
  • Incendies ou inondations
  • Défaut ou interruption des télécommunications
  • Défaut ou interruption de l'approvisionnement en énergie
  • Défaut ou interruption des transports de tout type
  • Défaut de règlement d'un accompte
  • Tout élément échappant au contrôle raisonnable de l'Entreprise

Tous les documents utilisés ou émis par Webdevoo Formation, quelle qu'en soit la forme, servant à assurer les actions de formation ou transmis aux Clients et Bénéficiaires constituent des oeuvres originales et sont à ce titre protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

Tout utilisateur ou lecteur de ces document s'engagent à ne pas : utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer le contenu de ces documents, sans l'autorisation écrite de Webdevoo Formation.

Le non respect de ces interdictions donneront droit à l'Entreprise d'engager des poursuites pour faire respecter sa propriété intellectuelle ou son copyright.

ARTICLE 13 : DESCRIPTIF, MODALITÉS ET PROGRAMMES DE FORMATION

Tout contenu lié à un programme de formation, tels qu'ils figurent sur les documents de présentation des formations, sont fournis à titre indicatifs.

Le responsable pédagogique, les formateur et les prestataires se réservent le droit de modifier ces programmes en fonction de l'actualité ou du niveau des apprenants participant à la session de formation.

L'entreprise se réserve donc le droit de modifier l'organisation calendaire, en informant préalablement les Bénéficiares, sauf en cas de force majeure non prévisible empêchant cette modification.

Dans le cadre d'une formation à distance, les cours, supports pédagogies et énoncés des exercices sont diffusés exclusivement en ligne.

Le Bénéficiaire ayant intégré une session de formation pourra accéder à des outils numériques mis en place par l'Entreprise, en utilisant les informations de connexions fournies par l'Entreprise, permettant l'accès à la plateforme dédiée.

L'accès aux plateformes dédiées de l'Entreprise est possible depuis un ordinateur utilisant un moteur de recherche moderne et mis à jour (Google Chrome, Chromium, Mozilla Firefox, Opera, Brave, ...) et disposant d'une connexion internet stable.

Le Bénéficiaire s'engage à ne pas ralentir, perturber, bloquer ou altérer volontairement les données échangées sur les différentes plateformes ou outils mis à sa disposition. Il s'engage également à ne pas altérer ou perturber volontairement le fonctionnement de ces outils.

L'Entreprise cède à chaque Bénéficiaire un droit personnel, non cessible et non exclusif d'utilisation de ces outils.

Toute information permettant l'accès à ces outils doivent être limités à l'usage unique et personnel du Bénéficaire.

L'Entreprise se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas de non-respect des conditions d'utilisation des plateformes et outils mis à disposition du Bénéficaire.

En cas de préjudice, l'Entreprise se réserve le droit d'obtenur réparation, en adéquation avec le préjudice constaté.

L'Entreprise est tenue à une obligation de moyens et ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'un défaut total ou partielle liée à la stabilité de la connexion internet, qui ne pourrait lui être imputable, ou des pannes concernant le matériel information du Bénéficiaire.

Chaque Bénéficiaire est seul responsable de son utilisation des outils mis à disposition par l'Entreprise.

ARTICLE 14 : COMMUNICATION ET CONFIDENTIALITÉ

L'Entreprise, le Client, le Bénéficiaire et tout intervenant externe ayant accès aux documents et aux informations en lien avec la prestation / l'action de formation ou avec les échanges intervenus antérieurement à l'inscription, s'engagent à respecter la confidentialité de ces dernières.

L'Entreprise s'engage à ne pas communiquer à d'autres tiers que les partenaires permettant l'organisation de l'action de formation, dont les financeurs publics, les informations fournies par le Client, y compris les informations concernant les Bénéficiaires.

Cependant, l'Entreprise se réserve le droit de citer le Client parmi les clients de ses formations, dans le cadre d'annonces publiques, comme d'annonces privées.

Dans ce cadre, le Client autorise l'Entreprise à mentionner son nom et peut transmettre à l'Entreprise une description objective de ses prestations, qui pourront être intégrées dans les listes de références et les propositions à l'intention des prospects, de la clientèle, les rapports d'activité, les dispositions légales, les dispositions réglementaires et les dispositions comptables l'exigeant.

Toute information fournie par le Client à l'Entreprise, concernant cette communication, pourra également être mentionnée dans le cadre d'entretiens avec des tiers, dans la limite de la nature publique de ces informations.